C-26, r. 188.1 - Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2014-12-25

9. Dans le cas d’une demande visée par l’article 3 comprenant tous les documents requis conformément à l’article 8, le Conseil d’administration reconnaît l’équivalence de diplôme dans les 90 jours qui suivent la date de réception de cette demande.

Décision 2014-11-10, a. 9.